Document d'archives : B. Services extérieurs
Contenu :
B 22. Création et suppression d'établissements. 1951-1967.
B 221. Suppressions. 1949-1974.
B 222. Créations. 1962-1969.
B 222-1. Aménagement de camp. 1968-1977.
B 23 - Tome 1 : Maisons d'arrêt et de correction : généralités. 1963-1974.
Cote :
19960136/11
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, alimentation, amnistie, code pénal, culte, discipline pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, détenu, enseignement, guerre 1939-1945, guerre d'Algérie (1954-1962), hygiène, incarcération, juridiction militaire, libération conditionnelle, médecine, peine de mort, procédure pénale, transfèrement, travail, établissement pénitentiaire, étranger, évasion
Type de document :
Fonctions :
application des peines, grâce, inspection, organisation administrative, réglementation