Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Communication faite par M. Gabriel d’Arboussier, Garde des sceaux, Ministre de la Justice de la république du Sénégal au colloque...

Date : 1962 - 1967

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Titre :

Communication faite par M. Gabriel d’Arboussier, Garde des sceaux, Ministre de la Justice de la république du Sénégal au colloque des Facultés de droit tenu à Dakar du 23 avril au 26 mai 1962

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique du fonds Gabriel d'Arboussier

Description physique :

Importance matérielle :

1 chemise (24 feuillets)

Personnes :

Arboussier, Gabriel Marie d' (1908-1976), Houphouët-Boigny, Félix (1905-1993)

Institutions :

Rassemblement démocratique africain

Lieux :

Afrique francophone, Afrique occidentale, Afrique noire -- Politique et gouvernement -- 1884-1960, France, Afrique noire -- Histoire

Thèmes :

1945-1990, Afrique -- Étude et enseignement, Colonies françaises -- Afrique, Colonies. Administration, Colonisation, Droit constitutionnel, Histoire, Parlements -- Comptes rendus des débats, Pratiques politiques, Séances parlementaires

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