Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Création d'une société en nom collectif entre Louis François Cartier, Alfred Cartier, Louis Joseph Cartier, chacun bijoutier...

Date : 11 août 1898

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Titre :

Création d'une société en nom collectif entre Louis François Cartier, Alfred Cartier, Louis Joseph Cartier, chacun bijoutier demeurant 9, boulevard des Italiens, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de bijouterie, capital de 736 310 francs, siège social situé 9, boulevard des Italiens

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIV/1526

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Paul Charles MASSION, 24 janvier 1880 - 31 décembre 1909 (étude XXXIV)

Personnes :

Cartier, Alfred, Cartier, Louis François, Cartier, Louis Joseph

Type de document :

acte de société

Activité :

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