Document d'archives : Lagnieu.

Contenu :

Bail judiciaire (1791)
Extrait d'une délibération du canton : nomination du juge de paix, (an III).

Cote :

20 L 217

Inventaire d'archives :

Justices de paix (20 L)

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 pièces

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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