Document d'archives : Eglise collégiale de Saint-Symphorien de Trévous, affaires générales

Date : 1523 - 1790

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Bulla erectionis capituli ecclesiae collegialis et Parochialis Trivoltii principatus Dumbarum capitis ab Adriano VI summo pontifice concessa tertio nonas januarii anno 1523, sexto kalendas decembris ejusdem anni ab ejus successore Clemente VII confirmata. Cette bulle imprimée in-4° en 1728 à Trévoux provient "e typographia supremi Dumbarum principis".
Bulle de l'érection de l'église collégiale et paroissiale de Trévoux, accordée par Adrien VI en 1523 et confirmée par Clément VII le 26 novembre, même année. Cette traduction imprimée in-f° est sans lieu ni date, mais du XVIIIe siècle.
Rôle de la taxe faite pour droit de théologale sur les bénéficiers non résidants en la souveraineté de Dombes et qui doit être payée par eux au doyen de la Collégiale de Trévoux… avec la vérification et l'enregistrement du parlement de Dombes : imprimé in-4° de 8 pages s. l. (1742).
Nomination, par acte capitulaire, du chanoine Perraud aux fonctions de vicaire inamovible (1776).
Etat des revenus et des charges du chapitre de Trévoux, relevé depuis l'année 1776 jusqu'en 1789 inclusivement (13 janvier 1791).
Observations du directoire de Trévoux sur les revenus du chapitre et la fixation des pensions ecclésiastiques (1791).
Réclamation des chanoines pour leurs pensions : avis sur ce point du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, signé Lanjuinais et Despaty.
Requêtes des chanoines pour obtenir cumul de traitement : mémoires, rapports, avis du district, du département, etc. (1790-1791). Certains requérants sont anciens Jésuites, les autres ont des bénéfices ruraux, tous demandent à joindre leurs pensions de ce chef à leur traitement légal de chanoines.
Etat définitif des revenus du ci-devant chapitre de Trévoux en contrats, rentes et reconnaissances, établi par le district (1790). Le revenu se monte à 6.629 livres 16 sols 6 deniers.