65 PM 51 - Guerre d'Indochine : militaire, désertion face à l'ennemi, assassinat. 66 PM 51 - Guerre d'Indochine : chef rebelle, propagande, agent de renseignement. 67 PM 51 - Guerre d'Indochine : militaire, désertion à l'ennemi. 68 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, exécutions. 69 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, incendies, pillages, attentats à la grenade, exécutions. 70 PM 51 - Guerre d'Indochine : soldat indigène, trahison. 71 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, trafic de munitions, attaques armées, exécutions. 72 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, attaque armée, exécution. 73 PM 51 - Guerre d'Indochine : femme rebelle, collecte d'impôts au profit des rebelles. 74 PM 51 - Droit Commun (T.M de Saïgon). 75 PM 51 - Droit Commun (T.M de Saïgon). 76 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, aide financière et exécutions. 77 PM 51 - Deuxième Guerre Mondiale : agents de l'Abwehr de Lyon et de Paris, sabotages, arrestations, déportations et exécutions. 79 PM 51 - Droit Commun (Madagascar). 80 PM 51 - Droit Commun (Madagascar). 81 PM 51 - Insurrection malgache : insurgé, membre du MDRM, pillages et exécutions. 82 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, rackets et représailles. 83 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 84 PM 51 - Droit Commun (T.M de Marseille). 85 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, sabotages et attentats à la grenade. 86 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, exécutions. 87 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, propagande et exécutions. 88 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, détentions d'armes et d'explosifs, sabotages et exécutions. 89 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. 90 PM 51 - Guerre d'Indochine : femme rebelle, attentat à la grenade. 91 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, attentat à la grenade. 92 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, vols d'armes, pillages, attentats et exécutions. 93 PM 51 - Guerre d'Indochine : soldats indigènes, désertion à l'ennemi. 94 PM 51 - Guerre d'Indochine : chef rebelle, agent de liaison. 95 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. 96 PM 51 - Guerre d'Indochine : soldat indigène, désertion à l'ennemi, attaques armées. 97 PM 51 - Guerre d'Indochine : militaire, désertion à l'ennemi. 101 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, trahison. 102 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, attentats et exécutions. 103 PM 51 - Guerre d'Indochine : chefs rebelles, sabotages et exécutions. 104 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, détentions d'armes et d'explosifs, attentats et exécutions. 105 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, attaque armée. 106 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, attentats à la grenade et attentats. 107 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, séquestrations, sévices et exécutions. 109 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, agent de liaison. 110 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, exécutions. 111 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, détention d'explosifs. 112 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelle, attentat à la grenade. 113 PM 51 - Droit Commun. 114 PM 51 - Droit Commun (Algérie). 116 PM 51 - Droit Commun (Madagascar). 117 PM 51 - Insurrection malgache : chef insurgé, exécution. 119 PM 51 - Guerre d'Indochine : soldats indigènes, trahison. 120 PM 51 - Guerre d'Indochine : rebelles, propagande, sabotages, attentats. 121 PM 51 - Guerre d'Indochine : journaliste rebelle, propagande, attaques armées. 122 PM 51 - Droit Commun (Algérie). 123 PM 51 - Deuxième Guerre Mondiale : agent de la Gestapo de Lyon, arrestations, séquestrations et sévices. 125 PM 51 - Droit Commun (Soudan). 126 PM 51 - Insurrection malgache : insurgés, pillages et assassinats. 128 PM 51 - Insurrection malgache : insurgé, complicité d'assassinat.

19970344/16

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...