Document d'archives : Classe 1949 et 1950.
Contenu :
Classe 1949 : procès-verbaux (1948). Classe 1950 : procès-verbaux des
opérations du conseil, procès-verbaux des omis des classes
1946-1947-1948, procès-verbaux cantonaux (1948-1950).
Cote :
466 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2011