Document d'archives : 2004
Cote :
3191W/161-3191W/165
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/161-3191W/165
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles