Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV et arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides, concernant : — les brevets des tailles pour 1712 et 1713 ; — les commissions des tailles et autres commissions ; — les trésoriers et contrôleurs des ponts et chaussées ; — l'aliénation des justices hautes, moyennes et basses ; — la ferme des octrois de Lyon, etc. — Lettres de vétérance en faveur de Jean de La Martinière, Étienne Cochardet, Barthélemy de Ponsaimpierre Du Perron ; — de naturalité, en faveur de Claudine Jacquemet ; — de noblesse, accordées à Claude Ramay ; — de provisions d'offices. — Résultat de l'imposition des tailles pour 1709, etc.