Document d'archives : Avis sur les établissements, donnés par le conseil départemental de protection de l'enfance. Avis sur les établissements, donnés...
Titre :
Avis sur les établissements, donnés par le conseil départemental de protection de l'enfance. Avis sur les établissements, donnés par le conseil départemental de protection de l'enfance.
Cote :
7619 W 2
Inventaire d'archives :
Thèmes :
débit de boissons, loterie, police administrative, police des jeux, établissement interdit aux mineurs