Document d'archives : BUNEL, Charles Joseph
Contenu :
- Conseiller lieutenant particulier et criminel commissaire enquêteur et examinateur et garde scel au siège de l'amirauté d'Harfleur
Ancien titulaire : PINEL, Nicolas
Cote :
V/1/534
Inventaire d'archives :
Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1788, 1789 et 1790