Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 19 juillet 1867 au 6 août 1868
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire du 28 avril 1862 au 18 juillet 1867. Julien François Yver
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
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Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comm passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXV/16
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Ernest Charles Poletnich pour l'étude XXV
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 38 feuillets et fait partie d'un registre de 201 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm composé d'un cahier folioté par le notaire. Le registre est en bon état.