Document d'archives : Procédures dont tutelles mineures.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels des procédures concernant des mineurs (audiences devant le tribunal pour enfants, audiences de cabinet devant le juge pour enfants, placement sous tutelle).
Cote :
3607 W 1-30
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Tribunal pour enfants. Juge des tutelles
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 29 août 2014
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de procédure
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 100 ans à compter de la date de clôture des dossiers (affaire portée devant une juridiction impliquant des personnes, soit en tant que victime soit en tant qu'auteur, mineures au moment des faits).
Délai
100 ans
Première année communicable
2104
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 30 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,10
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle