Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Palais de justice

Date : 1784 - 1962

Voir le contexte de la notice

Inventaire d'archives :

Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux

Ressources complémentaires :

Sur les aménagements du palais Fontette peuvent également être consultés :

Les fonds de l'intendance (série C) :

C/2208/2, plans de la caserne du palais de justice ;
C/6870 plans de la construction du palais Fontette, destiné à réunir les juridictions et prisons royales, seconde moitié du XVIIIe siècle ;

Les archives de la période révolutionnaire :

2L/638 et 2L/639, correspondance relative aux nouvelles prisons de Caen et au palais de justice ;

Les fonds iconographiques :

CPL/302 à CPL/309, projets de Harou-Romain ;
CPL/310 à CPL/323, projets de Marcotte ;
CPL/554, plans du palais de justice.

Lieux :

Caen (Calvados), Caen (Calvados) -- Palais Fontette

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