Document d'archives : Dossiers de litige et contentieux.
Contenu :
Correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.
Cote :
2522 W 2
Inventaire d'archives :
Préfecture. Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Conditions d'accès :
50 ans (enquête de police ou de gendarmerie hors cadre judiciaire).