Document d'archives : Réglementation.
Contenu :
Bordereaux, circulaires, recueils de textes, planches.- Ministère de la Reconstruction et du Logement (1956), Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (1946-1949), Ministère de l'Éducation Nationale (1953-1956), Ministère de l'Intérieur (1948), Commissariat Général à l'Education générale et aux sports (1941).
Cote :
109 J 37