Document d'archives : 5ème classe, 2009, T09/01, bordereaux....
Titre :
5ème classe, 2009, T09/01, bordereaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne le tribunal de police.
Cote :
1790 W 411
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287