Document d'archives : Juillet-août 1811

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Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 10 dossiers) ; délit de pacage (6 dossiers) ; outrages envers un maire ; vol de couverts ; insultes et menaces envers un policier ; cargaison non conforme à l'octroi ; délit de chasse.

Cote :

2 U 1183

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique 2 U

Type de document :

Document d'archives

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