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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt

Date : 1798 - 1933

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Inventaire d'archives :

Fonds des conservations des hypothèques de la Vienne.

Institutions :

Châtellerault, Vienne. Conservation des hypothèques (Châtellerault)

Thèmes :

publicité foncière

Type de document :

Document d'archives, registre de dépôt

Contexte de la description :

Archives départementales de la Vienne

Fonds des conservations des hypothèques de la Vienne.
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