Document d'archives : Police

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Lettre du magistrat de sûreté de l'arrondissement de Dijon concernant M. Cubert (1805), bâtiment menaçant ruine (1896, 1929), nomination de l'adjoint chargé de la police municipale (1935), réglementation concernant le stationnement des nomades (1935) : arrêté municipal, correspondance, rapport du conducteur voyer, extrait du registre des délibérations.

Cote :

2 O 56/13

Type de document :

Document d'archives

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