92- Affermage de la chasse sur les bords du Rhin (dossier 5313).

93- Evaluation des dégâts et dommages de cantonnement (dossier 6348), dont brochure « Instructions for the R. R. and C. Service dated 1 May 1921 », publiée par les Headquarters of the American Forces in Germany R. R. and C. O. (Coblence, 1921 ?).

94- Réquisition d'automobiles pour les autorités françaises (dossier 8878, juin 1922-mars 1925).

95- Remboursement des frais d'hospitalisation du sergent Claudel (dossier 8876).

96-Exécution de tirs d'artillerie à Kreuznach et Meisenheim (dossier 6161).

97- Application de l'instruction n° 16 (dossier 4840).

98- Renseignements demandés par la commission interalliée des chemins de fer de campagne (CICFC) (dossier 9062).

99- Recensement du matériel du Génie (dossier 8931).

100- Logements de cheminots à Ludwigshafen (dossier 8933).

101- Protestation du commissaire allemand contre le nombre de logements réquisitionnés (dossier 7462).

102- Logement à Wiesbaden des services de la Restitution industrielle (dossier 8942).

103- Matériel scolaire (dossier 4459).

106- Affaire Gerhard Jaspers (dossier 8990).

107- Existence à Wiesbaden d'un office qui ne relèverait pas de la Reconstitution industrielle (dossier 8995).

108- Réparation de matériel allié (dossier 7556).

109- Réclamation de H. Pferdmenges au sujet de l'atteinte à ses droits de pêche par des militaires américains (dossier 9077).

110- Protestation du commissaire allemand contre un ordre donné à Werner Schwarz d'Euskirchen d'avoir à évacuer un logement (7462).

111- Requête de Wilhelm Schwickerath de Kyllburg au sujet d'un vol de tonneaux de bière par des militaires (9152).

112- Dépenses de la HCITR et des armées d'occupation (dossier 8822).

114- Manoeuvres à l'ouest de Bonn (dossier 9178).

115- Protestation contre les ordres de prestations (dossiers 9233 et 5421).

116- Requête du Besatzungsamt de Bad Ems contre le paiement d'une note [frais résultant du paiement des ouvriers allemands travaillant à l'atelier de réparation d'automobiles] (dossier 9232).

117- Application de la loi allemande de juillet relative aux indemnités à accorder pour dommages causés aux personnes par l'occupation (dossier 9199).

118- Demande d'intervention de la HCITR pour obtenir le remboursement des frais de réparation d'un camion endommagé par une automobile française (dossier 9154).

119- Paiement des communications téléphoniques et télégraphiques des diverses commissions de charbon à Aix-la-Chapelle.

120- Protestation du commissaire allemand contre la réquisition d'une chasse à Kückhoven (dossier 9256).

121- Protestation du commissaire allemand contre la réquisition de la villa « Fahr » à Pirmasens (dossier 9332).

122- Requête de Robert Michels demandant l'intervention de la HCITR (dossier 9388).

123- Requête de Heinrich Sonnen contre la réquisition d'un logement à Düsseldorf (dossier 9464).

124- Protestation du commissaire allemand contre la réquisition projetée d'une villa pour le délégué de la HCITR à Kirchheimbolanden (dossier 9500).

125- Location de chasses communales réquisitionnées (dossier 4242/1).

126- Loi concernant le Zollneubauten in der Pfalz, création de deux Reichsneubauämter (dossier 126).

127- Dommages causés par un incendie éclatant dans un immeuble occupé par un membre des armées d'occupation.

128- Evaluation par la commission locale des objets perdus ou détruits par un membre des armées d'occupation.

129- Responsabilité en cas de vol d'objets réquisitionnés (dossier 9420).

130- Logement en dehors de leur résidence habituelle du personnel allemand au service de la HCITR.

131- Dépenses de la HCITR et des armées d'occupation (dossier 9753).

133- Entretien des signaux sur les routes (dossier 6762).

134- Demande de levée de la réquisition de la Florinskirche (dossier 9792).

135- Demande du commissaire allemand pour que l'armée belge ne réquisitionne pas en TO sans passer par la Reichsvermögensverwaltung (dossier 9826).

136- Questions posées par le président de la commission locale d'évaluation de Krefeld au sujet de l'imputation des dommages.

137- Interprétation de l'article 11 de l'arrangement rhénan (dossier 9983).

38- Affaire Lindlar (dossier 10020).

139- Installation éventuelle d'appareils de chauffage dans les églises (dossier 10057).

140- Remise à la disposition des autorités allemandes des bureaux réquisitionnés à l'Hauptzollamt de Mayence (dossier 10043).

141- Paiement par le Reich des indemnités à titre d'avance (dossier 7937/1).

142- Indemnisation des gendarmes allemands assistant au recensement des chevaux (dossier 10063).