- Fonds national d'aide au conseil : relevés et notifications, 1993. - Recrutement du personnel d'encadrement : relevés et notifications, 1993. - Comité mixte Etat Région pour l'examen des dossiers''Actions collectives'' : réunions du 15 juin 1990, du 11 juillet 1990, du 23 octobre 1990, du 19 novembre 1990, du 8 janvier 1991, du 20 mars 1991, du 13 mai 1991, du 29 août 1991, du 29 octobre 1991, du 26 novembre 1991.

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1650 W - Préfecture de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)