Document d'archives : Instances et dispositifs d'aménagement du territoire

Contenu :

Comité interministériel de l'aménagement du territoire, fonctionnement : comptes rendus de réunions, notes, ordres du jour, projets de relevés de décisions (1986-1987). Pôles de conversion industrielle, propositions : notes, correspondance, brochures, extraits de publications (1987). Zones d'entreprises créées dans les bassins d'emplois, projet d'ordonnance : correspondance (1986-1988) ; modifications ou créations de limites : décrets, notes, correspondance (1986-1988). Prime d'aménagement du territoire, réforme : correspondance, note, avant-projet, décrets, circulaires, lettres de la Délégation à l'aménagement du territoire, projets de circulaires (1983-1986). Immobilier, plan d'urgence pour l'Ile-de-France, mise en oeuvre : correspondance (1989)

Cote :

20060222/1

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