Document d'archives : 1709-1717. L'ensemble du cahier de 163 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Enregistrement des lettres de provision d'un sergent royal.
- Enquêtes :
au sujet du bail à ferme de la métairie de la Petite Grange de Longève ;
au sujet de la restitution d'un joug pour lier les boeufs ;
au sujet de mauvais traitements infligés à des bestiaux dans les marais de Mouzeuil.
- Le prieur de Bouillé, contre François Dupont, sieur de la Jonchère, en restitution de dîme.
Françoise de Montant de Benace veuve de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, tant en son nom que comme héritière de feue madame la maréchale duchesse de Navailles, contre François Duchesne, sieur du Mesnil en paiement de cens et devoirs.
- Enquêtes :
au sujet du bail à ferme de la métairie de la Petite Grange de Longève ;
au sujet de la restitution d'un joug pour lier les boeufs ;
au sujet de mauvais traitements infligés à des bestiaux dans les marais de Mouzeuil.
- Le prieur de Bouillé, contre François Dupont, sieur de la Jonchère, en restitution de dîme.
Françoise de Montant de Benace veuve de Charles de Lorraine, duc d'Elbeuf, tant en son nom que comme héritière de feue madame la maréchale duchesse de Navailles, contre François Duchesne, sieur du Mesnil en paiement de cens et devoirs.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Juridictions d'Ancien Régime
Informations sur l'acquisition :
| début XIXe | versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime |
Description physique :
Importance matérielle :
0.018