Document d'archives : Fixation, perception et demandes de dégrèvement sur les contributions foncière, mobilière et du droit de patente : délibération...
Titre :
Fixation, perception et demandes de dégrèvement sur les contributions foncière, mobilière et du droit de patente : délibération du conseil municipal, préambule des impositions, bail, réclamation, affiches, correspondance.
Cote :
241 EDT 37
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Bauzille-de-la-Sylve (1390-2000)
Conditions d'accès :
Communicable