Document d'archives : Minutiers : - du ministre délégué : 03/04/1993 à 06/04/1995 - du chef du cabinet : - 09/04/1993 - 02/08/1994 - 03/08/1994 -...
Titre :
Minutiers : - du ministre délégué : 03/04/1993 à 06/04/1995 - du chef du cabinet : - 09/04/1993 - 02/08/1994 - 03/08/1994 - 19/04/1995 - de Stéphanie Tessier (courrier à la signature du ministre, chef de cabinet) : 28/09/1994 à 21/02/1995 - de Franck Sottore et notes de F. Sottore : 14/01/1994 - 28/07/1994.
Cote :
19950329/2