Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, registres des délibérations et d'enquête, dossier de la CDAF, plans de classement des terres.
Cote :
1477W42
Inventaire d'archives :
1477W Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt
1477W42
1477W Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt