Document d'archives : Contestations relatives à la rivière et au canal de la Bruche au sujet du droit de pêche, de prise d'eau et de la construction...
Titre :
Contestations relatives à la rivière et au canal de la Bruche au sujet du droit de pêche, de prise d'eau et de la construction d'un pont ; rouissage du chanvre.
Cote :
C 410
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Intendance d'Alsace
Grand-bailliage de Basse-Alsace
Informations sur l'acquisition :
| numéroSPACH_C1viaProducteurs Gaia |