Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : B/B Cahier des charges d'application de la concession d'E.D.F., service national, résultats d'enquête B/D Envoi du projet de...

Date : 1949 - 1975

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Titre :

B/B Cahier des charges d'application de la concession d'E.D.F., service national, résultats d'enquête B/D Envoi du projet de cahier des charges à l'Intérieur et aux Finances, réponses de ces ministères K/2312 Décret du 7 juin 1950, décret d'utilité publique en vue des Servitudes (abrogé par le décret du 11 juin 1970) K/10358 bis Projet de modification du décret du 29 juillet 1927 antérieur à 1974, projets successifs (sans suite) avant l'intervention du décret du 14 août 1975

Cote :

19770603/77

Inventaire d'archives :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...

Thèmes :

centrale nucléaire, centrale thermique, déclaration d'utilité publique, production, recours judiciaire, tarif, électricité, électrification rurale

Type de document :

dossier technique, décision, déclaration d'utilité publique, question parlementaire, tarif

Fonctions :

contentieux, réglementation

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