Document d'archives : Concession faite par les ouvriers de la Commune Clôture à Pons Garin, meunier, du droit d'usage et d'exploiter les 5,5 pans...
Titre :
Concession faite par les ouvriers de la Commune Clôture à Pons Garin, meunier, du droit d'usage et d'exploiter les 5,5 pans jouxtant sa maison sur l'espace des 12 pans de la dougue face au palais, 4 octobre 1302. Original parchemin.
Cote :
EE 175
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Non communicable physiquement
Raison : feuilles abîmées
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce parchemin.
Pliée-roulée.
Etat mauvais : déchirure importante rendant la consultation du document délicate + une petite déchirure.
1 pièces