Document d'archives : Acquisitions amiables d'immeubles, de droits immobiliers et de fonds de commerce : baux, accords amiables et conventions (en...
Titre :
Acquisitions amiables d'immeubles, de droits immobiliers et de fonds de commerce : baux, accords amiables et conventions (en application du décret du 28 août 1969).
Cote :
7822 W 42 - 46
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, OPERATION D'URBANISME, PROPRIETE PUBLIQUE, URBANISME