Projet de loi portant création et organisation de la R.P. : communication du ministre d'Etat au Conseil des ministres (04/06/75) ; texte commenté.

Projet de loi portant création et organisation de la région Ile-de-France mai-juin 1975.

Projet de loi portant création et organisation de la R.P. : texte du gouvernement ; texte proposé par M. Jacques Aubert, conseiller d'Etat, rapporteur ; modifications retenues par la Section Intérieur du C.E.. juin 1975.

Préfecture de Paris :

Rapport de l'Inspection générale de l'administration du 05/11/76 sur l'organisation de la préfecture de Paris en vue de l'application de la loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris.

Organisation de la nouvelle préfecture, note du 22/07/1975.

Sous-direction des structures régionales et locales (S.D.S.R.L.) : Notes pour :

Monsieur le Directeur général des collectivités locales

M. Aurillac, directeur du cabinet du ministre (07/10/75 ; objet : installation de la nouvelle préfecture du département de Paris et des services départementaux des administrations de l'Etat.

-Lettre du préfet à Monsieur le ministre de l'Intérieur (04/09/75) ; objet : implantation à Paris des services extérieurs de l'Etat.

-Attributions départementales.

-Services extérieurs de l'Etat : note sur les services départementaux (23/10/75)

-Structures de la préfecture de Paris.

Lettre du ministre de l'Intérieur à Monsieur le ministre de l'Equipement à l'attention de Monsieur Coster (SDSRL) (19/11/76).

-Objet : statut de Paris, organisation de la nouvelle préfecture de Paris.

-Nouvelle préfecture de Paris : répartition définitive des emplois, 23/11/76.

Note organisation de la préfecture de Paris et projet de décret relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris.

Projet de lettre aux ministres, 25/11/76.

Projet d'arrêté relatif à la structure générale de la préfecture de Paris, (23/12/76). 1975-1976

Transport parisien :

Projet de loi portant réforme des institutions en matière de transports de voyageurs dans la région Ile-de-France.

-Eléments fournis par le Syndicat des transports parisiens.

-Fiches établies par la Direction du Budget.

-Transports parisiens : Conseil de Paris (rapport du préfet), intervention du rapporteur général du Budget.

-Inscription d'office depuis 1971 pour les départements de la région Ile-de-France.

-Versements effectués en 1976 et en 1977 par les départements de la région Ile-de-France.

Participation des collectivités locales au déficit des transports parisiens.

Pourcentages des participations des départements en comparaison avec leur budget primitif. 1976-1977.