Document d'archives : Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret et dont les biens ont été confisqués au profit...
Titre :
Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret et dont les biens ont été confisqués au profit de la République.
Contenu :
Selon les lois des 26 frimaire, 9 ventôse et 6 thermidor an II.
Cote :
1Q33-1Q34