Document d'archives : Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret et dont les biens ont été confisqués au profit...

Titre :

Liste générale des individus condamnés par jugement ou mis hors la loi par décret et dont les biens ont été confisqués au profit de la République.

Contenu :

Selon les lois des 26 frimaire, 9 ventôse et 6 thermidor an II.

Cote :

1Q33-1Q34

Inventaire d'archives :

1Q-2Q : Biens nationaux

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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