Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation, relogement : correspondance, textes officiels, conventions, actes notariés, certificats administratifs (1949-1968)
Cote :
724WP/29
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
GANDOLIERE--RUE 012, TERNOIS--RUE 005-009, SAINT-ANTOINE--RUE 026-026 BIS, GANDOLIERE--RUE 006, GANDOLIERE--RUE 004
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, TERRAIN