Document d'archives : Santé de la ville : titres constitutifs de la juridiction et du pouvoir du bureau de la santé. En cas...
Contenu :
Santé de la ville : titres constitutifs de la juridiction et du pouvoir du bureau de la santé. En cas de sinistres : - Copies de lettres patentes royales concernant l'assignation de fond pour la lutte contre la peste et la famine. - Droits donnés au consulat de prendre certaines mesures en cas de contagion (réquisition des habitants pour la garde des portes de la ville...). - Différents procès et remontrances dus à certaines attitudes de particuliers pendant l'épidémie.
Cote :
3GG/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
1
Précisions matérielles :
Pièce : sceau de Louis XIV.-sceau armorié en cire verte sur lacs de soie verts et rouges.-1643. 045 x 060 mm.-2 fragments.