Document d'archives : Soumissions des acquéreurs, conformément à la loi du 26 vendémiaire an VII. Détails relatifs aux mises à prix et au produit des
Titre :
Soumissions des acquéreurs, conformément à la loi du 26 vendémiaire an VII. Détails relatifs aux mises à prix et au produit des enchères
Cote :
Q 154
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre