Diffamation par voie de presse ; infractions à la loi sur la presse du 29 juillet 1831 (3 dossiers) ; ouverture illicite d'une école libre ; poursuite en dommages et intérêts à l'encontre d'un huissier ; exercice illégal de la médecine et de la pharmacie ; infraction aux lois sur la pharmacie.