Document d'archives : Lettre de Sartine, secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, accusant réception à Mercier d'un mémoire et d'un projet
Titre :
Lettre de Sartine, secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, accusant réception à Mercier d'un mémoire et d'un projet d'édit.
Cote :
1 J 13/7
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
"Douzième pièce".