Document d'archives : Chambre syndicale des meuniers du Nord (et Société immobilière et industrielle (SII), syndicats et organisations professionnelles...
Titre :
Chambre syndicale des meuniers du Nord (et Société immobilière et industrielle (SII), syndicats et organisations professionnelles de meunerie et boulangerie)
Contenu :
Le fonds de la Chambre syndicale des meuniers du Nord est entré par voie de don au Centre des archives du monde du travail sous la cote 1989 002. Le fonds a été donné à la date du 30 mars 1989 suite à la suppression du syndicat.
Outre le fonds d'archives de la Chambre syndicale des meuniers du Nord, le fonds comprend les sous-fonds des structures suivantes : le Syndicat des meuniers à façon du Nord et du Pas-de-Calais, la Société immobilière et industrielle (SII), la Caisse professionnelle de l'industrie meunière, la Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière (CASIM), le Comité d'organisation de la meunerie, l'Union meunière du Nord, le Groupement intermédiaire des cessions temporaires, la Commission mixte de boulangerie-meunerie et la Société auxiliaire de la meunerie du Nord.
1989 002 001-068, 175 - Chambre syndicale des meuniers du Nord - 1935-1989
1989 002 069, 171-174 - Syndicat des meuniers a façon du Nord et du Pas-de-Calais - 1935-1988
1989 002 070-084 - Société immobilière et industrielle - 1937-1978
1989 002 085-108 - Caisse professionnelle de l'industrie meunière - 1937-1967
1989 002 109-117 - Comité d'organisation de la meunerie - 1941-1970
1989 002 118-157 - Union meunière du Nord - 1943-1982
1989 002 158 - Groupement intermédiaire des cessions temporaires - 1947-1953
1989 002 159 - Commission mixte de boulangerie-meunerie du Nord - 1948
1989 002 160-168 - Société auxiliaire de la meunerie du Nord - 1949-1975
1989 002 169-170 - Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière - 1965-1976
1989 002 069, 171-174 - Syndicat des meuniers a façon du Nord et du Pas-de-Calais - 1935-1988
1989 002 070-084 - Société immobilière et industrielle - 1937-1978
1989 002 085-108 - Caisse professionnelle de l'industrie meunière - 1937-1967
1989 002 109-117 - Comité d'organisation de la meunerie - 1941-1970
1989 002 118-157 - Union meunière du Nord - 1943-1982
1989 002 158 - Groupement intermédiaire des cessions temporaires - 1947-1953
1989 002 159 - Commission mixte de boulangerie-meunerie du Nord - 1948
1989 002 160-168 - Société auxiliaire de la meunerie du Nord - 1949-1975
1989 002 169-170 - Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière - 1965-1976
Cote :
1989 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Chambre syndicale des meuniers du Nord :
Selon ses statuts non datés, la Chambre syndicale des meuniers du Nord, association à but non lucratif, est ouverte à tout meunier ou minotier du Nord ou du Pas-de-Calais. Elle siège à la Bourse du commerce de Lille. Elle se donne pour but de régulariser et resserrer les rapports entre membres de la profession, de concourir à son progrès, de provoquer, poursuivre et faire connaître toutes réformes d'intérêt général, d'obtenir tout dégrèvement ou allégement des charges. Elle est supprimée en 1989.
Le Syndicat des meuniers à façon du Nord et du Pas-de-Calais :
Le Syndicat des meuniers à façon du Nord et du Pas-de-Calais est un organisme d'étude et d'entraide créé en 1935 et siégeant à Wormhoudt (Nord). Il a pour but de préserver le droit des producteurs de blé à faire moudre le blé destiné à la consommation familiale, malgré les dispositions législatives de 1934 qui compliquent cette procédure.
La Société immobilière et industrielle (SII) :
En 1936, les trois catégories de la meunerie française (grande, moyenne et petite meunerie) s'entendent sur un plan de contingentement. Celui-ci a pour objectif la résorption progressive de l'excédent de production ainsi que des contingents (le contingent est la limite maximale de blé pouvant être écrasée par un moulin), et l'organisation de la cession des droits de mouture. Les mesures à prendre sont délibérées et proposées par un organisme appelé Comité professionnel de la meunerie.
C'est à son initiative que la Société immobilière et industrielle (SII) est fondée le 26 décembre 1936 à partir de plusieurs sociétés meunières. Créée comme SRL au départ, elle devient en 1937 société anonyme à capital variable. Ses buts sont les transactions immobilières, plus spécialement dans le domaine de la minoterie, dans le Nord, l'Aisne, le Pas-de-Calais et la Somme (les meuniers de l'Aisne se retirent avant 1952, ceux de la Somme en 1958) ; les rachats de contingents (indemnisation aux meuniers cessant leur activité), jusqu'à la création de la Caisse professionnelle de l'Industrie meunière, qui prend le relais en 1939.
En 1958, la SII se donne pour objet, à l'exclusion de toute opération immobilière, la résorption des excédents de production. Elle assure cette mission jusqu'en 1967. Elle est dissoute en septembre 1970, et sa liquidation est clôturée en juin 1971.
La Caisse professionnelle de l’industrie meunière :
La Caisse professionnelle de l’industrie meunière, organisation professionnelle des exploitants de moulins, est créée en 1938 par le Comité professionnel de la meunerie pour compléter l'action de la Société immobilière et industrielle. Son but est de contribuer à l'assainissement de la situation de la meunerie française par l'application du décret de contingentement national promulgué en 1935. La Caisse rachète les contingents de moulins et organise la cession des droits de mouture, laissant à la Société immobilière le soin du rachat des immeubles et du matériel. Son rôle consiste donc à racheter les contingents en vue de l’assainissement de la profession, action qui a permis la résorption de 4 322 contingents, soit une diminution de 48 % du nombre des entreprises de meunerie. Elle est dissoute le 5 juillet 1965 à compter du 1er janvier 1966. Elle est ensuite relayée par la Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière.
La Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière (CASIM) :
La CASIM émane de l'Association nationale de la meunerie française. Créée dans le but de relayer la Caisse professionnelle de l'industrie meunière pour les rachats de contingents à partir de 1965, la Caisse verse aux meuniers acceptant de cesser leurs activités une indemnité complétée par celle de la Chambre syndicale. Les rachats de contingents perdurent jusqu'en 1979.
Le Comité d'organisation de la meunerie :
L'ancien Groupement professionnel de la meunerie est habilité comme Comité d'organisation de la meunerie par loi du 3 décembre 1941. Ce Comité, siégeant à l'OPM (Organisation professionnelle de la meunerie) à Paris, possède des bureaux départementaux. Il est chargé de l'organisation de la profession : recensement des entreprises, élaboration des programmes de production, participation aux plans de répartition, constitution de groupements d'entreprise.
Il lance un plan de compensations de 1941 à 1952 (les liquidations de compensations se poursuivront jusqu'en 1970), pour indemniser les meuniers limitant volontairement leur activité et un plan de concentration des moulins, mis en place en 1943 et abandonné progressivement à partir de 1945, pour indemniser ceux qui acceptent de fermer leur usine et de cesser toute production pour une durée d'au moins un an.
L'Union meunière du Nord :
Les Unions meunières régionales ou départementales sont des sociétés de contingentement privé dont la plus ancienne est l'Union meunière de l'Aisne, fondée en 1930. L'Union meunière du Nord, société anonyme à capital variable, est fondée en 1945. Elle a pour objet toutes opérations se rapportant à l'industrie et au commerce de la meunerie, effectuées pour le compte des meuniers du Nord ou de tout fournisseur de farine dans le département.
Le Groupement intermédiaire des cessions temporaires :
Le Groupement intermédiaire des cessions temporaires de droits d'écrasement est constitué en 1947 pour une durée de dix ans au sein de la Chambre syndicale des meuniers du nord de la France.
Ce groupement a pour mission de faciliter les tractations des meuniers entre eux dans le domaine de la cession des droits d'écrasement. Il sert d'intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs, se charge des démarches ainsi que de l'encaissement et du paiement des sommes dues.
La Commission mixte de boulangerie-meunerie :
Suite à une grève en octobre 1948, le Groupement professionnel des boulangers obtient de la préfecture la suppression du rattachement obligatoire à un meunier. La Commission mixte de boulangerie-meunerie est créée dans ces circonstances.
La Société auxiliaire de la meunerie du Nord :
La Société auxiliaire de la meunerie du Nord est une société à responsabilité limitée créée en 1949. Son siège social se trouve au 122, rue de l'Hôpital militaire à Lille. Cette société s'emploie à placer les farines de ses adhérents, par courtage, dans l'ensemble de la France. Elle est dissoute le 25 novembre 1964.
Selon ses statuts non datés, la Chambre syndicale des meuniers du Nord, association à but non lucratif, est ouverte à tout meunier ou minotier du Nord ou du Pas-de-Calais. Elle siège à la Bourse du commerce de Lille. Elle se donne pour but de régulariser et resserrer les rapports entre membres de la profession, de concourir à son progrès, de provoquer, poursuivre et faire connaître toutes réformes d'intérêt général, d'obtenir tout dégrèvement ou allégement des charges. Elle est supprimée en 1989.
Le Syndicat des meuniers à façon du Nord et du Pas-de-Calais :
Le Syndicat des meuniers à façon du Nord et du Pas-de-Calais est un organisme d'étude et d'entraide créé en 1935 et siégeant à Wormhoudt (Nord). Il a pour but de préserver le droit des producteurs de blé à faire moudre le blé destiné à la consommation familiale, malgré les dispositions législatives de 1934 qui compliquent cette procédure.
La Société immobilière et industrielle (SII) :
En 1936, les trois catégories de la meunerie française (grande, moyenne et petite meunerie) s'entendent sur un plan de contingentement. Celui-ci a pour objectif la résorption progressive de l'excédent de production ainsi que des contingents (le contingent est la limite maximale de blé pouvant être écrasée par un moulin), et l'organisation de la cession des droits de mouture. Les mesures à prendre sont délibérées et proposées par un organisme appelé Comité professionnel de la meunerie.
C'est à son initiative que la Société immobilière et industrielle (SII) est fondée le 26 décembre 1936 à partir de plusieurs sociétés meunières. Créée comme SRL au départ, elle devient en 1937 société anonyme à capital variable. Ses buts sont les transactions immobilières, plus spécialement dans le domaine de la minoterie, dans le Nord, l'Aisne, le Pas-de-Calais et la Somme (les meuniers de l'Aisne se retirent avant 1952, ceux de la Somme en 1958) ; les rachats de contingents (indemnisation aux meuniers cessant leur activité), jusqu'à la création de la Caisse professionnelle de l'Industrie meunière, qui prend le relais en 1939.
En 1958, la SII se donne pour objet, à l'exclusion de toute opération immobilière, la résorption des excédents de production. Elle assure cette mission jusqu'en 1967. Elle est dissoute en septembre 1970, et sa liquidation est clôturée en juin 1971.
La Caisse professionnelle de l’industrie meunière :
La Caisse professionnelle de l’industrie meunière, organisation professionnelle des exploitants de moulins, est créée en 1938 par le Comité professionnel de la meunerie pour compléter l'action de la Société immobilière et industrielle. Son but est de contribuer à l'assainissement de la situation de la meunerie française par l'application du décret de contingentement national promulgué en 1935. La Caisse rachète les contingents de moulins et organise la cession des droits de mouture, laissant à la Société immobilière le soin du rachat des immeubles et du matériel. Son rôle consiste donc à racheter les contingents en vue de l’assainissement de la profession, action qui a permis la résorption de 4 322 contingents, soit une diminution de 48 % du nombre des entreprises de meunerie. Elle est dissoute le 5 juillet 1965 à compter du 1er janvier 1966. Elle est ensuite relayée par la Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière.
La Caisse pour l'amélioration des structures de l'industrie meunière (CASIM) :
La CASIM émane de l'Association nationale de la meunerie française. Créée dans le but de relayer la Caisse professionnelle de l'industrie meunière pour les rachats de contingents à partir de 1965, la Caisse verse aux meuniers acceptant de cesser leurs activités une indemnité complétée par celle de la Chambre syndicale. Les rachats de contingents perdurent jusqu'en 1979.
Le Comité d'organisation de la meunerie :
L'ancien Groupement professionnel de la meunerie est habilité comme Comité d'organisation de la meunerie par loi du 3 décembre 1941. Ce Comité, siégeant à l'OPM (Organisation professionnelle de la meunerie) à Paris, possède des bureaux départementaux. Il est chargé de l'organisation de la profession : recensement des entreprises, élaboration des programmes de production, participation aux plans de répartition, constitution de groupements d'entreprise.
Il lance un plan de compensations de 1941 à 1952 (les liquidations de compensations se poursuivront jusqu'en 1970), pour indemniser les meuniers limitant volontairement leur activité et un plan de concentration des moulins, mis en place en 1943 et abandonné progressivement à partir de 1945, pour indemniser ceux qui acceptent de fermer leur usine et de cesser toute production pour une durée d'au moins un an.
L'Union meunière du Nord :
Les Unions meunières régionales ou départementales sont des sociétés de contingentement privé dont la plus ancienne est l'Union meunière de l'Aisne, fondée en 1930. L'Union meunière du Nord, société anonyme à capital variable, est fondée en 1945. Elle a pour objet toutes opérations se rapportant à l'industrie et au commerce de la meunerie, effectuées pour le compte des meuniers du Nord ou de tout fournisseur de farine dans le département.
Le Groupement intermédiaire des cessions temporaires :
Le Groupement intermédiaire des cessions temporaires de droits d'écrasement est constitué en 1947 pour une durée de dix ans au sein de la Chambre syndicale des meuniers du nord de la France.
Ce groupement a pour mission de faciliter les tractations des meuniers entre eux dans le domaine de la cession des droits d'écrasement. Il sert d'intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs, se charge des démarches ainsi que de l'encaissement et du paiement des sommes dues.
La Commission mixte de boulangerie-meunerie :
Suite à une grève en octobre 1948, le Groupement professionnel des boulangers obtient de la préfecture la suppression du rattachement obligatoire à un meunier. La Commission mixte de boulangerie-meunerie est créée dans ces circonstances.
La Société auxiliaire de la meunerie du Nord :
La Société auxiliaire de la meunerie du Nord est une société à responsabilité limitée créée en 1949. Son siège social se trouve au 122, rue de l'Hôpital militaire à Lille. Cette société s'emploie à placer les farines de ses adhérents, par courtage, dans l'ensemble de la France. Elle est dissoute le 25 novembre 1964.
Informations sur l'acquisition :
don de 1989
Conditions d'accès :
Archives privées.
selon les délais légaux
Description physique :
16 mètres linéaires (82 unités documentaires).
Ressources complémentaires :
68 AS : Caisse professionnelle de l'industrie meunière.