Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail à rente de divers héritages, sis à Bailly, fait par Jehan de Vaumartin à Jehan Bernart de Bailly et à Belon, sa femme...

Date : 1611 - 1780

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Titre :

Bail à rente de divers héritages, sis à Bailly, fait par Jehan de Vaumartin à Jehan Bernart de Bailly et à Belon, sa femme (1611-1618). État d'arpentage de la ferme de Volusseau, située dans le grand parc de Versailles, appartenant au roi (1780).

Cote :

FR/FR-AD078/A 86

Inventaire d'archives :

Administration royale, XVIIe-XVIIIe siècles

Personnes :

BAILLY, Jehan Bernard de, VAUMARTIN, Jehan de

Lieux :

Bailly (Yvelines), Versailles (Yvelines), Versailles, domaine de

Thèmes :

domaine royal, exploitation agricole

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