Document d'archives : 2 p. Expulsion de France, par décision de la commission mixte des Basses-Alpes, de M. Latil, vice-président du tribunal de Digne,...
Titre :
2 p. Expulsion de France, par décision de la commission mixte des Basses-Alpes, de M. Latil, vice-président du tribunal de Digne, et de Callomp, président du tribunal de Barcelonnette. - id. -
Cote :
P 643