Document d'archives : Conseil supérieur du travail ; Conseils de prud'hommes.

Contenu :

Conseil supérieur du travail - 1891-1913 (carton 71 du C.C.H.F.).
Dossier 1 : organisation et composition 1891-1893 : circulaires, notes et correspondance.
Dossier 2 : 7 brochures reproduisant des rapports faits de 1901 à 1908 sur différentes questions ayant trait au travail, délai-congés...
Conseils de prud'hommes - 1883-1913 et 1938 - Carton 48 du C.C.H.F.
Textes rassemblés par le C.C.H.F. Reproduisant les débats, propositions de lois ou rapports faits à la Chambre des députés de la 3ème à la 6ème législature 1883-1897 dossiers 1 à 5. Le dossier 6 manque.

Cote :

40 AS 73

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.133

Lieux :

FRANCE

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

Liens