Document d'archives : Ordonnance du roi étendant toutes les dispositions de l'ordonnance du 31 août 1838 relative aux entrepôts des colonies des...
Titre :
Ordonnance du roi étendant toutes les dispositions de l'ordonnance du 31 août 1838 relative aux entrepôts des colonies des Antilles à l'entrepôt de Saint-Denis, à la condition toutefois que les tissus étrangers de laine, de soie et de poil n'en pourront être réexportés qu'à destination de la métropole
Cote :
1 LEG 18