Document d'archives : Dépôt légal : impression et envoi/réception d'imprimés, réglementation des dépôts de périodiques

Contenu :

Correspondance, déclarations de tirage, liste des périodiques, textes règlementaires, formulaires de régie de dépôt, déclarations de dépôt

Cote :

1300W/120

Archives départementales du Calvados

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