Document d'archives : Lignes électriques moyenne et basse tension, reconstructions et restructurations : déclarations d'utilité publique et servitudes.
Cote :
3218 W 1-2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Service de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 13 septembre 2011
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,25
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle