Document d'archives : Propriétés et droits divers.- Concessions au cimetière : formulaires, correspondance, extrait du plan cadastral de la commune de...
Titre :
Propriétés et droits divers.- Concessions au cimetière : formulaires, correspondance, extrait du plan cadastral de la commune de Gy, état des concessions de terrains, plan, ampliations d’arrêtés, extraits du registre des actes de l’état civil, autorisations de transport de corps, avis de transport de corps, extraits du registre des arrêtés de la préfecture, actes de concessions de terrain, procès-verbaux de remise de corps.
Cote :
282 Edepot 582
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
77 pièces papier, 2 plans.