Document d'archives : Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS). Délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Cadastre viticole du Vaucluse : fiches d'encépagement, états de sections parcellaire et plans cadastraux des communes du département de Vaucluse (1956-1998).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_1045 W 1-396 ; 6 ETP 1-253; 1765 W 1-3084
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
L'office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) a été créé en mars 1983, par décret, en application des dispositions de la loi du 6 octobre 1982 instituant les différents offices d'interventions du secteur agricole français (codification 2003 du décret – article 621-121 et suivants du Code rural).
L'établissement s'inscrit dans la continuité d'une intervention économique de l'État déjà fort ancienne dans le domaine du vin, l'un des plus réglementés des secteurs agricoles.
Il a conservé les attributions :
- de l'institut des vins de consommation courante (IVCC : décrets n°53-977 du 30 septembre 1953 et 54- 437 du 16 avril 1954). L'IVCC avait initialement des tâches d'ordre technique : connaissance et gestion du vignoble, et ne permettait qu'une intervention restreinte sur le marché du vin.
- de l'office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT : décret n°76-302 du 7 avril 1976). L'ONIVIT était chargé de la gestion du marché des vins de table, avec pour mission de préparer et d'exécuter les décisions nationales et communautaires relevant de son secteur.
- du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA).
Texte de référence :
Décret n°83-244 du 18 mars 1983 : l'ONIVIT devient l'office national interprofessionnel des vins (ONIVINS).
Carte des délégations régionales de l'ONIVINS.
L'ONIVIT de Vaucluse gérait tous les services de la région Provence Alpes Côte d'azur. Avignon en était le chef-lieu pour la délégation régionale.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versements
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l’évaluation
Le versement 1045 W se compose de dossiers individuels (bulletins de parcelles, déclarations d'arrachage /plantation, fiches d'exploitations) du cadastre viticole (1956-1982). Ces dossiers ont été versés par l'ONIVINS et produits par l'IVCC et l'ONIVIT.
Ce versement faisait initialement 92 ml. Les dossiers concernant les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var ont été restitués aux archives de ces départements.
Le versement 1765 W se compose de plans du cadastre annotés avec des informations sur les cultures viticoles (1950-1998) versés en 2012 par FranceAgrimer et produits par l'ONIVINS et ses prédécesseurs.
Le versement 6 ETP comprend des fiches d'encépagement et des états de sections parcellaires, produites par l'ONIVINS entre 1983 et 1995 avec éditions des situations existantes à partir de 1976. Le cadastre viticole est imprimé au format papier listing.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable en fonction des délais prévus par le Code du patrimoine
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 67,90
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Bordereaux de versement
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Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Institut des vins de consommation courante (IVCC). Service du cadastre viticole, Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS). Délégation régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT), Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Lieux :
Alpes-Maritimes (France ; département), Var (France ; département), Bouches-du-Rhône (France ; département), Vaucluse (France ; département)