Document d'archives : Entre Athénoux, aubergiste à Peyrolles, contre Aubert, entrepreneur de diligences de Gap à Aix, pour contravention à la loi du 15...
Titre :
Entre Athénoux, aubergiste à Peyrolles, contre Aubert, entrepreneur de diligences de Gap à Aix, pour contravention à la loi du 15 ventôse an XIII [6 mars 1804] sur les droits de Poste.
Cote :
2 U 2 5780
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |