Document d'archives : Du 30 janvier au 11 février 2002 , actes n° 5628 à 6000.
Cote :
721W/377
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002
Description physique :
Information matérielles :
papier