Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BLESTERIE DES GRANGES (Antoine-François)

Date : 7 janvier 1766

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Contenu :

Mousquetaire ordinaire de la garde du roi, décédé le 7 janvier 1766, rue des Gravilliers.

Cote :

Y//13667

Inventaire d'archives :

Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par A-B

Personnes :

BLESTERIE DES GRANGES (Antoine-François)

Document d'archives : BLESTERIE DES GRANGES (Antoine-François)

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